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A-12, r. 3 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des agronomes du Québec

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Le Conseil d’administration siège à huis clos. Toutefois il peut, lorsque la majorité des administrateurs le désire, tenir une réunion en public ou autoriser certaines personnes à assister ou à participer à la réunion.
D. 1355-94, a. 6.
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